Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les commandes de produits proposés sur la boutique en ligne de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Les produits proposés peuvent notamment comprendre des goodies et articles aux couleurs de l'Amicale.
Les présentes CGV s'appliquent à toute personne effectuant une commande via le site.
Article 2 — Produits et disponibilités
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leur description, leur prix et, lorsque cela est possible, leur disponibilité.
Les photographies et illustrations des produits sont présentées à titre indicatif. L'Amicale s'efforce de représenter les produits de manière fidèle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, l'Amicale en informe la personne concernée et peut proposer une solution adaptée, notamment un remplacement ou l'annulation de l'article concerné.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site au moment de la validation de la commande.
Aucun frais de livraison n'est facturé, les produits étant retirés directement auprès de l'Amicale selon les modalités indiquées sur le site.
L'Amicale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix n'affecte pas une commande déjà validée.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits et les quantités qu'il souhaite commander, puis renseigne les informations nécessaires au traitement de la commande.
Avant la validation, un récapitulatif de la commande est présenté au client.
La validation du formulaire de commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande constitue une demande de réservation des produits sélectionnés.
Une confirmation de commande peut être envoyée à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Article 5 — Paiement
Aucun paiement n'est effectué en ligne.
Les commandes sont réglées uniquement lors du retrait des produits, directement auprès de l'Amicale.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués par l'Amicale au moment du retrait.
La commande n'est considérée comme définitivement réglée qu'après réception du paiement lors du retrait.
Article 6 — Retrait des produits
Les produits commandés sont à retirer directement auprès de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, selon les modalités communiquées lors de la commande.
Le retrait s'effectue au :
Centre de Secours de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
[Adresse complète à compléter]
L'Amicale peut contacter le client lorsque les produits sont disponibles ou lorsqu'une information complémentaire est nécessaire concernant le retrait.
Le client doit être en mesure de présenter les informations nécessaires permettant d'identifier sa commande.
Article 7 — Commandes non retirées
En cas de non-retrait d'une commande dans le délai indiqué par l'Amicale, celle-ci peut contacter le client afin de convenir d'un nouveau créneau de retrait.
En l'absence de retrait ou de réponse du client pendant une durée raisonnable, l'Amicale peut annuler la réservation des produits concernés.
Les modalités applicables peuvent dépendre de la nature du produit et de la situation de la commande.
Article 8 — Droit de rétractation
Lorsque les dispositions légales relatives au droit de rétractation sont applicables, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.
Ce délai court, pour une vente de biens, à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui.
Le droit de rétractation peut être soumis à certaines exceptions prévues par la loi, notamment pour certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut l'exercer en contactant l'Amicale aux coordonnées indiquées sur le site.
Les produits concernés doivent être retournés conformément aux dispositions légales applicables.
Article 9 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le vendeur.
Pour toute demande concernant un produit présentant un défaut ou une non-conformité, le client peut contacter l'Amicale aux coordonnées indiquées sur le site.
Article 10 — Service client et réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, un produit ou son retrait, le client peut contacter l'Amicale :
E-mail : [Adresse e-mail de l'Amicale]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
L'Amicale s'efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
Article 11 — Protection des données personnelles
Les données personnelles renseignées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Les informations collectées sont notamment utilisées pour enregistrer et traiter la commande, contacter le client lorsque cela est nécessaire et organiser le retrait des produits.
Pour plus d'informations concernant les données personnelles et les droits des personnes concernées, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 — Acceptation des CGV
La validation d'une commande implique la reconnaissance par le client qu'il a pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et qu'il les accepte.
Les CGV applicables sont celles affichées sur le site au moment de la validation de la commande.
L'Amicale se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications sont applicables aux commandes effectuées après leur mise à jour.